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Légalisation de documents - Demande en ligne


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Légalisation de documents : Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) est le département ministériel du gouvernement français chargé de mettre en œuvre la politique extérieure de la France notamment la procédure d’authentification des documents publics français destiné à une autorité étrangère qui varie selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire du document : légalisation, apostille ou dispense des deux.

Légalisation de signature : c’est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics français destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique en vigueur entre la France et le pays destinataire.

Le document légalisé par le Ministère des Affaires Étrangères Français sera ensuite légalisé par l’ambassade ou le consulat de l’Etat étranger sur le territoire duquel l’acte doit produire ses effets.

Pour la légalisation d’une traduction assermentée, la signature du traducteur devra préalablement être certifiée par la CCI.

Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) légalise seulement les documents rédigés exclusivement en français.

A l’exception de documents établis par les administrations ou organismes publics français (Ministères, Afssa, Afssaps…) en français et (2 sur la même page) et de documents (formules) établis par une société, en français et (2 sur la même page), visés par un organisme public français, et dont la signature du signataire de la société aura été "certifiée conforme" par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) compétente.

La MAE légalise les documents s’ils sont rédigés en deux langues sur la même page : soit en français et anglais, soit en français et espagnol.

Les autres documents en langue étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français (y compris les documents en anglais ou espagnol).

Lorsque les documents sont établis dans des langues étrangères différentes, la traduction française assermentée d’une des langues est obligatoire.

Selon la nature des documents et le pays de destination, ils devront être légalisés auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

Les exportateurs français sont obligés de présenter un certain nombre de documents, à l’arrivée des marchandises dans le pays, en vue du dédouanement. Les certificats sanitaires, Afssaps… devront être légalisés par le M.A.E.

Les citoyens français qui s’installent à l’étranger dans le cadre d’une expatriation provisoire ou définitive, doivent faire légaliser un certain nombre de documents par la M.A.E. et le consulat du pays de destination.

Certains de ces documents devront préalablement être légalisés par : la Chambre de Commerce et d’Industrie française, un Notaire, ou délivrés par un Ministère, une Mairie, une Académie, un organisme public…

Pour la légalisation d’une traduction assermentée, la signature du traducteur devra préalablement être certifiée par la CCI.

Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.

Quels types de documents pouvant être légalisés ?

- Documents commerciaux : appel d’offres, attestation d’origine, attestation de transport, bon de chargement, de fret (BL) ou connaissement, certificat d’origine, certificat de non radioactivité, certificat halal, certificat sanitaire, facture, liste de colisage.

- Documents juridiques : actes judiciaires (extrait de casier judiciaire, jugements), actes notariés, actes publics d’état civil (décès, mariage, naissance), actes sous seing privé (certificat d’hébergement, contrat, facture, pro forma, lettre de recommandation, pouvoir, procuration, reconnaissance de dette), autorisation de mise sur le marché, certificat d’exclusivité, certificat de bonnes pratiques de fabrication, certificat de libre vente, certificat de marque, certificat export, documents administratifs (bilan, diplôme, K-Bis, statuts), lettre d’autorisation, lettre de distribution.

Frais de légalisation Ministère des Affaires Étrangères (MAE)

Type document (COMMERCIAL OU JURIDIQUE)(Original/Copie)10.00€
Type document (ÉTAT CIVIL) (Original/Copie)1.00€

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Légalisation Bahrein

Légalisation Bangladesh

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Adresse du Ministère des Affaires Étrangères (MAE)

MAE

M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères)
57, Boulevard des Invalides
75007 Paris
Tel : 01 53 69 38 29 - 28
Heures d’ouverture : 8 h 30 - 13 h 15

Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Étrangères :
Service des Légalisations
57 boulevard des Invalides
75007 Paris (Métro ligne 10 : Duroc) Téléphone : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 (de 14h à 16h)
Télécopie : 01 53 69 38 31
Bureaux ouverts au public :
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15

Vous trouverez toutes informations concernant la légalisation des documents sur le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères :

MAE "Les Français et l’étranger > Vos droits et démarches > légalisation de documents"

MAE : Légalisation de documents