Irak : légalisation apostille document
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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Bagdad |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat d’Irak légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département puis par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ensuite par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
Un Traducteur Assermenté ou
Une Mairie ou
Un Notaire ou
Une Université ou une École ou
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Important :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Le Consulat d’Irak garde 1 copie de chaque document à légaliser.
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
| Type document (Original/Copie) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | |||
| Certificat d’origine | 3 à 7 jours | 160.00 | |||
| Facture | 3 à 7 jours | 160.00 | |||
| Attestation | 3 à 7 jours | 160.00€ | |||
| Certificats et autres documents | 3 à 7 jours | 160.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Irak ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du Consulat d’Irak en Ile de France
Ambassade d’Irak en France
53, Rue de la Faisanderie
75116 Paris
Téléphone : 01 45 53 33 70
Fax : 01 45 53 33 80
Site internet : www.amb-iraq.fr
Courriel : paremb@iraqmofamail.net
Consulat d’Irak à Paris
53, Rue de la Faisanderie
75116 Paris
Téléphone : 01 45 53 92 97
Fax : 01 45 53 33 80
