LEGALISATION > Légalisation Apostille > Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)


Besoin de nos services pour une demande de légalisation apostille ? Formulez votre demande à : contact@legal-office.fr



Le service de légalisation :

(Tarif de l’année 2017 = 16€00 par document visé)

Définitions :

Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.

Les CCI légalisent l’authenticité de la signature du chef d’entreprise ou de son représentant, déposée au préalable auprès du Pôle compétent.

Cette intervention est formalisée par l’apposition d’un sceau sur le document. Elle permet ainsi aux entreprises exportatrices d’obtenir d’autres visas tels que ceux de la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA), du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou l’Ambassade et Consulat du pays concerné (destination de l’exportation).

Les CCI n’est en aucun cas responsable du contenu des documents qui lui sont présentés.

Légalisation de documents :

Vous devez faire légaliser vos documents auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie dont dépend votre entreprise pour tout documents commerciaux ou votre domicile pour tout document privé.

Pour tous les documents commerciaux : appel d’offres, attestation d’origine, attestation de transport, bon de chargement, de fret (BL) ou connaissement, certificat d’origine, certificat de non radioactivité, certificat halal, certificat sanitaire, facture, liste de colisage, lettres ou divers documents sur en-tête de la société exportatrice, la CCI de référence est celle où votre société est enregistrée.

Pour tous les documents juridiques : actes judiciaires (extrait de casier judiciaire, jugements), actes notariés, actes publics d’état civil (décès, mariage, naissance), actes sous seing privé (certificat d’hébergement, contrat, facture, pro forma, lettre de recommandation, pouvoir, procuration, reconnaissance de dette), autorisation de mise sur le marché, certificat d’exclusivité, certificat de bonnes pratiques de fabrication, certificat de libre vente, certificat de marque, certificat export, documents administratifs (bilan, diplôme, K-Bis, statuts), lettre d’autorisation, lettre de distribution.

Vous pouvez aussi, faire légaliser des documents dans une autre CCI, lorsqu’un siège social, des usines ou des sièges administratifs ou secondaires ne dépendent pas de la même CCI.

Les CCI ne visent que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre ou assermentée

La CCI garde une copie de chaque document à légaliser ainsi sa traduction lorsque le document est écrit en langue française ou anglaise

Pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que le nom du signataire figure à coté de sa signature, et que la signature soit déposée auprès de la CCI ; ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, sur laquelle il portera la mention "certifié conforme à l’original" et sa signature.

Le certificat d’origine se compose d’un original (beige), d’une demande (rose) et de copies (jaunes). La CCI garde la demande rose et une copie jaune.

Légalisation CCI - Frais CCI

Type document (Original/Copie)Frais CCI
Certificat d’origine16.00€
Facture16.00€
Attestation, certificat, document divers16.00€

Adresses des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) en Ile de France

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2 Rue Viarmes
75001 Paris
Téléphone : 0 820 01 21 12
Site internet : CCIP


Besoin d’un VISA URGENT ? Avec VISA OFFICE obtenez votre VISA EN EXPRESS sans vous déplacer à l’AMBASSADE / CONSULAT !

Veuillez choisir votre pays de destination

Visa Afghanistan

Visa Afrique du Sud

Visa Algérie

Visa Angola

Visa Arabie Saoudite

Visa Australie

Visa Azerbaïdjan

Visa Bahreïn

Visa Bangladesh

Visa Bénin

Visa Bhoutan

Visa Biélorussie

Visa Brésil

Visa Burkina Faso

Visa Burundi

Visa Cambodge

Visa Cameroun

Visa Canada

Visa Cap-Vert

Visa Centrafricaine (REP.)

Visa Chine

Visa Congo-Brazzaville

Visa Congo Kinshasa RDC

Visa Côte d’Ivoire

Visa Cuba

Visa Djibouti

Visa Dubaï

Visa Égypte

Visa Émirats Arabes Unis

Visa Érythrée

Visa États-Unis

Visa Éthiopie

Visa Gabon

Visa Gambie

Visa Ghana

Visa Guinée Bissau

Visa Guinée Conakry

Visa Guinée Équatoriale

Visa Inde

Visa Indonésie

Visa Irak

Visa Iran

Visa Jordanie

Visa Kazakhstan

Visa Kenya

Visa Kirghizistan

Visa Koweït

Visa Laos

Visa Liban

Visa Liberia

Visa Libye

Visa Madagascar

Visa Mali

Visa Mauritanie

Visa Mongolie

Visa Mozambique

Visa Myanmar Birmanie

Visa Népal

Visa Niger

Visa Nigeria

Visa Oman

Visa Ouganda

Visa Ouzbékistan

Visa Pakistan

Visa Philippines

Visa Qatar

Visa Russie

Visa Rwanda

Visa Sao Tomé et Principe

Visa Sénégal

Visa Sierra Leone

Visa Somalie

Visa Soudan

Visa Soudan du Sud

Visa Sri Lanka

Visa Suriname

Visa Syrie

Visa Tadjikistan

Visa Taïwan

Visa Tanzanie

Visa Tchad

Visa Thaïlande

Visa Togo

Visa Turkménistan

Visa Ukraine

Visa Vietnam

Visa Yémen

Visa Zambie

Visa Zimbabwe