Émirats Arabes Unis (EAU) : légalisation apostille document
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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
Profil du pays Capitale : Abou Dabi |
Les étapes de la légalisation des documents
Le consulat des Émirats Arabes Unis légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
Que les documents juridiques soient légalisés auparavant par un Notaire et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
Facture commerciale.
Certificat d’origine.
2 Attestations : transport et fabriquant (télécharger le modèle en haut de page).
Certificat sanitaire + non radioactivité (pour produits alimentaires).
Certificat phytosanitaire, pour les fruits, légumes et graines de semence.
Certificat sanitaire + d’abattage selon les rites islamiques, pour les viandes.
Important :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
Légalisation Consulat - Frais consulaires
Type document (Original/Copie) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | ||
Certificat d’origine | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Certificat de transport | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Certificat de fabricant | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Prise en charge | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Procuration générale | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Cession, donation | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Acte de vente, d’achat, de succession | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Acte de filiation | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Acte entre deux personnes | 5 à 7 jours | 60.00€ | ||
Procuration commerciale | 5 à 7 jours | 800.00€ | ||
Acte sous seing privé | 5 à 7 jours | 800.00€ | ||
Enseigne commerciale | 5 à 7 jours | 800.00€ | ||
Brevet d’invention | 5 à 7 jours | 800.00€ | ||
Extrait de KBIS | 5 à 7 jours | 800.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Émirats Arabes Unis ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Le coût de légalisation des factures varie en fonction de leur montant conformément au barème suivant :
Tranches en Euro | Montant à payer en Euro** | |||||||||||||||||||||||||||
de 1 à 428 € | 40.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 429 à 4 285 € | 80.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 4 286 à 8 571 € | 160.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 8 572 à 12 856 € | 240.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 12 857 à 21 428 € | 320.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 21 429 à 35 714 € | 400.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 35 715 à 71 428 € | 520.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 71 429 à 142 857 € | 600.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 142 858 à 285 715 € | 800.00€ | |||||||||||||||||||||||||||
de 258 716 et plus | Nous contacter |
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Émirats Arabes Unis en Ile de France
Ambassade d’Émirats Arabes Unis en France
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Fax : 01 47 55 61 04
Site internet : Ambassade des Émirats Arabes Unis en France
Courriel : ambassade.emirats@wanadoo.fr
Consulat d’Émirats Arabes Unis à Paris
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Fax : 01 47 55 61 04