Koweït : légalisation apostille document
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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Koweït |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat de Koweït légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
Un Traducteur Assermenté ou
Une Mairie ou
Un Notaire ou
Une Université ou une École ou
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
Facture commerciale.
Certificat d’origine.
Attestations de transport.
Attestation du fournisseur ou fabricant.
Packing-list, si le poids net et brut ne figurent pas sur la facture ou le C.O.
Pour tout produit alimentaire, joindre : Certificat sanitaire + non-radioactivité + dioxine (pour les produits d’origine animale).
Pour les viandes, certificat Halal.
Attestation sur l’honneur de la société exportatrice concernant la dioxine.
Pour toute exportation de matériel électrique, la société doit établir une attestation certifiant que le matériel exporté est conforme avec les normes électriques du Koweït. Cette attestation n’est pas à légaliser, mais devra être produite en douane à l’arrivée.
Important :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
| Type document (Original/Copie) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | |||
| Certificat d’origine | 3 à 7 jours | 75.00€ | |||
| Attestation de transport | 3 à 7 jours | 75.00€ | |||
| Facture commerciale | 3 à 7 jours | 50.00€ | |||
| Packing list | 3 à 7 jours | 25.00€ | |||
| Attestation du fabricant | 3 à 7 jours | 25.00€ | |||
| Certificat sanitaire | 3 à 7 jours | 25.00€ | |||
| Certificat de non radioactivité | 3 à 7 jours | 25.00€ | |||
| Pouvoir | 3 à 7 jours | 25.00€ | |||
| Agency agreement | 3 à 7 jours | 25.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Koweït ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat du Koweït en Ile de France
Ambassade du Koweït en France
2 rue de Lübeck
75016 Paris
Téléphone : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 33 59
Courriel : ambassade-koweit@hotmail.fr
Consulat du Koweït à Paris
2 rue de Lübeck
75016 Paris
Téléphone : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 33 59
