Oman : légalisation apostille document
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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
Profil du pays Capitale : Mascate |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat d’Oman légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
Un Traducteur Assermenté ou
Une Mairie ou
Un Notaire ou
Une Université ou une École ou
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
Facture commerciale.
Certificat d’origine.
Important :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Le Consulat d’Oman garde 1 copie de chaque document à légaliser.
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
Légalisation des Documents ORIGINAUX
Type document (Original) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | ||||||||||
Attestation de transport | 3 à 7 jours | 25.00€ | ||||||||||
Certificat d’origine | 3 à 7 jours | 35.00€ | ||||||||||
Attestation de libre vente | 3 à 7 jours | 50.00€ | ||||||||||
Facture < à 8 500€ | 3 à 7 jours | 75.00€ | ||||||||||
Facture > à 8500€ | 3 à 7 jours | 100.00€ | ||||||||||
Contrat commercial | 3 à 7 jours | 100.00€ | ||||||||||
KBIS | 3 à 7 jours | 100.00€ | ||||||||||
Procuration commerciale | 3 à 7 jours | 175.00€ | ||||||||||
Autres documents | 3 à 7 jours | 25.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Oman ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Légalisation des Documents COPIES
Type document (Copie) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | ||||||||||
Attestation de transport | 3 à 7 jours | 25.00€ | ||||||||||
Certificat d’origine | 3 à 7 jours | 15.00€ | ||||||||||
Attestation de libre vente | 3 à 7 jours | 50.00€ | ||||||||||
Facture < à 8 500€ | 3 à 7 jours | 50.00€ | ||||||||||
Facture > à 8500€ | 3 à 7 jours | 50.00€ | ||||||||||
Contrat commercial | 3 à 7 jours | 50.00€ | ||||||||||
KBIS | 3 à 7 jours | 100.00€ | ||||||||||
Procuration commerciale | 3 à 7 jours | 75.00€ | ||||||||||
Autres documents | 3 à 7 jours | 25.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Oman ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Oman en Ile de France
Ambassade d’Oman en France
50, avenue d’Iéna
75116 Paris
Téléphone : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10 / 01 47 23 02 25
Consulat d’Oman à Paris
90 rue de Courcelles
75008 Paris
Téléphone : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10 / 01 47 23 02 25