Libye : légalisation apostille document
Besoin de nos services pour une demande de légalisation apostille ? Formulez votre demande à : contact@legal-office.fr
Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
Profil du pays Capitale : Tripoli |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat de Libye (Lybie) légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
Un Traducteur Assermenté ou
Une Mairie ou
Un Notaire ou
Une Université ou une École ou
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Le consulat de Libye (Lybie) impose une traduction assermentée en arabe de tous les documents à légaliser. Sans cela, votre demande de légalisation sera rejeter. Nous pouvons nous charger de la traduction de vos documents.
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
Facture commerciale.
Certificat d’origine.
Attestation de Transport.
Important :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Le Consulat de Libye (Lybie) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
Type document (Original/Copie) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | |||
Certificat d’origine | 3 à 7 jours | 20.00€ | |||
Facture | 3 à 7 jours | 20.00€+0.1% facture | |||
Attestation de transport | 3 à 7 jours | 20.00€ | |||
Autres documents | 3 à 7 jours | 20.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat de Libye (Lybie) ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat de Libye en Ile de France
Ambassade de Libye en France
6-8 rue Chasseloup-Laubat
75015 Paris
Téléphone : 01 47 04 71 60
Fax : 01 47 55 96 25
Consulat de Libye à Paris
6-8 rue Chasseloup-Laubat
75015 Paris
Téléphone : 01 42 73 22 16
Fax : 01 40 70 18 14