Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Abou Dabi |
Les étapes de la légalisation des documents
Le consulat des Émirats Arabes Unis légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
– Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
– Que les documents juridiques soient légalisés auparavant par un Notaire et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
– 2 Attestations : transport et fabriquant (télécharger le modèle en haut de page).
– Certificat sanitaire + non radioactivité (pour produits alimentaires).
– Certificat phytosanitaire, pour les fruits, légumes et graines de semence.
– Certificat sanitaire + d’abattage selon les rites islamiques, pour les viandes.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Émirats Arabes Unis
– Ambassade d’Émirats Arabes Unis en France
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
– Consulat d’Émirats Arabes Unis à Paris
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères :
cliquez-ici