Demande d’apostille en ligne – Cour d’appel

Apostille officielle par la Cour d’appel : simple, rapide, en ligne

Vous devez faire reconnaître un document français à l’étranger ? L’apostille est la solution officielle pour une utilisation dans un pays membre de la Convention de La Haye. Grâce à Legalisation.fr, vous effectuez votre demande d’apostille en ligne sans vous déplacer. Notre équipe prend en charge l’intégralité de la procédure auprès de la Cour d’appel compétente.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

L’apostille est une certification officielle apposée sur un document public. Elle valide l’authenticité de la signature, du sceau ou du tampon d’un document destiné à être utilisé à l’étranger.

Ce dispositif s’applique uniquement entre pays signataires de la Convention de La Haye.

Documents éligibles à l’apostille :

• Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
• Diplômes, relevés de notes, attestations de scolarité
• Jugements, décisions judiciaires
• Actes notariés, procurations
• Extraits Kbis, documents d’entreprise

Pourquoi passer par Legalisation.fr ?

• Traitement express : votre demande traitée en 24 à 72 h ouvrées
• Prise en charge complète : nous identifions la Cour d’appel compétente, vérifions vos documents, et assurons le dépôt et le retrait
• Expédition sécurisée : retour du document apostillé par courrier suivi
• Service client réactif : assistance par téléphone et e-mail

Fonctionnement : comment faire une demande d’apostille en ligne ?

1. Remplissez notre formulaire sécurisé en quelques clics
2. Envoyez vos documents par voie postale ou dépôt physique
3. Nous traitons votre dossier auprès de la Cour d’appel
4. Vous recevez vos documents apostillés, prêts à être utilisés à l’étranger

Quel est le délai pour une apostille ?

Nous proposons deux niveaux de traitement :

• Standard : 5 à 10 jours ouvrés selon la Cour d’appel
• Express (option prioritaire) : 24 à 72 h ouvrées*

* selon la nature du document et la juridiction compétente

Tarifs du service d’apostille

Chez Legalisation.fr, l’apostille est traitée de manière 100 % sécurisée.

Nos tarifs incluent :

• Vérification des pièces
• Dépôt et retrait auprès de la Cour d’appel
• Frais d’expédition

Options de livraison : courrier suivi, Chronopost, retrait sur place

Apostille par Cour d’appel : quelle juridiction est compétente ?

L’apostille est délivrée uniquement par la Cour d’appel du lieu de délivrance du document :

• Actes d’état civil : Cour d’appel correspondant à la mairie émettrice
• Diplômes : Cour d’appel correspondant à l’académie
• Documents d’entreprise : Cour d’appel du siège social

Bon à savoir : nous identifions pour vous la juridiction compétente.

Documents non apostillables

Certains documents ne peuvent pas être apostillés :

• Copies non certifiées
• Traductions non assermentées
• Documents étrangers (non émis en France)

Nous analysons chaque dossier avant envoi à la Cour pour éviter tout rejet.

FAQ – Apostille France

L’apostille est-elle valable à l’international ?

Oui, dans tous les pays membres de la Convention de La Haye (plus de 120 pays).

Puis-je faire apostiller un document en anglais ?

Oui, s’il a été émis par une autorité française. L’apostille certifie la signature, pas le contenu linguistique.

Une apostille peut-elle être refusée ?

Oui, si le document est non conforme, non authentique, ou émis hors de France.

Puis-je apostiller une copie ?

Oui, si c’est une copie >certifiée conforme par une autorité habilitée (mairie, notaire, etc.).

Commencez votre demande d’apostille maintenant

Ne perdez plus de temps dans les démarches administratives. Avec Legalisation.fr, bénéficiez d’un service clé-en-main pour faire apostiller vos documents en toute tranquillité.

• Traitement sécurisé
• Livraison rapide
• Assistance réactive