Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Buenos Aires |
Comment légaliser un document pour l’Argentine : étapes, autorités et formalités
Pour que vos documents officiels soient reconnus en Argentine, une procédure de légalisation ou d’apostille est requise selon la nature du document. Voici les étapes à suivre pour garantir la validité juridique de vos documents français en Argentine.
1. Légalisation consulaire auprès du Consulat d’Argentine
Le Consulat d’Argentine à Paris est compétent pour légaliser certains documents liés aux échanges commerciaux, douaniers et industriels.
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Documents d’origine commerciale ou professionnelle (certificats d’origine, d’analyse, de conformité, attestations de représentation ou de distribution, bilans, statuts, listes de prix, etc.) :
Ces documents doivent être préalablement légalisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département. -
Documents émis par des administrations françaises (certificats sanitaires, certificats de libre vente, attestations de fabrication ou de non-réactivité) :
Une légalisation préalable par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) est obligatoire, via la plateforme en ligne du MAE accessible ici. -
Documents établis ou validés par des autorités diplomatiques ou consulaires françaises :
Ils nécessitent également une conformité du MAE avant présentation au consulat.
Le Consulat peut également, sur demande, apposer un cachet « visto » sur certains documents (comme des factures commerciales ou copies de certificats non européens). Ce cachet ne constitue pas une légalisation, mais atteste de la présentation du document devant les autorités consulaires et permet de le dater officiellement.
2. Apostille de documents pour l’Argentine
Pour les autres types de documents, l’Argentine exige l’apostille, conformément à la Convention de La Haye. Cette procédure doit être effectuée auprès du
Bureau de l’Apostille de la Cour d’appel.
Les documents pouvant être apostillés pour l’Argentine incluent :
- Une traduction assermentée en espagnol réalisée par un traducteur agréé
- Un document tamponné par une mairie française
- Un acte notarié ou tout document signé devant notaire
- Des diplômes, certificats ou relevés de notes émis par une école ou université française
- Un document certifié par la CCI ou le MAE
- Un document émis par une administration ou un organisme public français
Pour toute démarche de légalisation ou apostille pour l’Argentine, il est important de suivre ces étapes afin de garantir que vos documents soient valides et reconnus officiellement par les autorités argentines.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat d’Argentine garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Adresses de l’Ambassade et du Consulat d’Argentine
– Ambassade d’Argentine en France
6, rue Cimarosa
75116 Paris
– Consulat d’Argentine à Paris
6, rue Cimarosa
75116 Paris