Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Riyad |
Comment légaliser un document pour l’Arabie Saoudite : étapes, autorités et formalités
Pour que vos documents officiels français soient reconnus en Arabie Saoudite, il est impératif de suivre une procédure stricte de légalisation consulaire. L’Arabie Saoudite ne reconnaît pas l’apostille, la légalisation par le Consulat d’Arabie Saoudite à Paris est donc obligatoire pour la plupart des documents.
1. Légalisation consulaire auprès de l’Ambassade ou du Consulat d’Arabie Saoudite
Le Consulat d’Arabie Saoudite à Paris est compétent pour légaliser les documents nécessaires aux échanges commerciaux, à l’exportation, à l’emploi ou aux démarches administratives dans le Royaume.
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Documents commerciaux ou professionnels (factures, certificats d’origine, d’analyse, statuts, bilans, attestations diverses) :
Ils doivent être préalablement légalisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente. -
Documents administratifs officiels (certificats sanitaires, de libre vente, attestations de conformité, documents relatifs à des produits pharmaceutiques ou alimentaires) :
Une légalisation préalable par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) est indispensable, à effectuer en ligne via leur plateforme officielle :
legalisation.fr. -
Documents notariés ou certificats de traducteurs assermentés :
Ils doivent également être visés par le MAE avant présentation au consulat saoudien.
En complément, certains documents destinés à la Chambre de Commerce Saoudienne, à un employeur en Arabie Saoudite ou à des autorités religieuses (Omra, Hajj) doivent être traduits en arabe par un traducteur assermenté.
2. Pas d’apostille pour l’Arabie Saoudite
L’Arabie Saoudite n’est pas signataire de la Convention de La Haye. De ce fait, l’apostille délivrée par la Cour d’appel française n’est pas valable dans ce pays. Seule la légalisation consulaire via les autorités saoudiennes est acceptée.
Veillez à respecter scrupuleusement ces étapes, faute de quoi vos documents peuvent être refusés par les autorités saoudiennes, les ministères ou les institutions religieuses.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Arabie Saoudite
– Ambassade d’Arabie Saoudite en France
5, avenue Hoche
75008 Paris
– Consulat d’Arabie Saoudite à Paris
29, rue des Graviers
92200 Neuilly sur Seine
– Bureau Culturel Saoudien
26 Rue Murillo
75008 Paris