Apostille en ligne

Apostille officielle par la Cour d’appel : simple, rapide et 100 % en ligne

Vous devez faire reconnaître un document français à l’étranger ? L’apostille est la solution légale entre pays signataires de la Convention de La Haye. Avec Legalisation.fr, vous pouvez faire votre demande d’apostille en ligne, sans vous déplacer. Nous prenons en charge l’intégralité de la procédure auprès de la Cour d’appel compétente.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

L’apostille est une mention officielle apposée sur un document public. Elle certifie l’authenticité de la signature, du tampon ou du sceau d’un document destiné à un usage à l’étranger.

Elle est reconnue uniquement entre les pays ayant signé la Convention de La Haye.

Documents éligibles à l’apostille :

• Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
• Diplômes, relevés de notes, attestations de scolarité
• Jugements, décisions de justice
• Actes notariés, procurations
• Extraits Kbis, documents d’entreprise

Pourquoi choisir Legalisation.fr ?

• Traitement express : demande traitée sous 24 à 72 heures ouvrées
• Service complet : vérification, dépôt, retrait et suivi
• Expédition sécurisée : documents renvoyés en courrier suivi ou Chronopost
• Assistance personnalisée : service client par téléphone et e-mail

Comment faire une demande d’apostille en ligne ?

1. Remplissez notre formulaire sécurisé
2. Envoyez vos documents par voie postale ou déposez-les en main propre
3. Nous nous chargeons du dépôt et du retrait à la Cour d’appel
4. Vous recevez vos documents apostillés chez vous

Délais de traitement

Deux options selon votre urgence :

• Standard : 5 à 10 jours ouvrés
• Express : 24 à 72 heures ouvrées*

* selon la nature du document et la Cour d’appel concernée

Tarifs du service d’apostille

Notre prestation est complète et 100 % sécurisée. Elle comprend :

• Vérification des documents
• Dépôt et retrait auprès de la Cour d’appel
• Frais d’expédition

Options de livraison : courrier suivi, Chronopost ou retrait sur place

Quelle Cour d’appel est compétente ?

La juridiction compétente dépend du lieu d’émission du document :

• Mairie émettrice pour les actes d’état civil
• Académie pour les diplômes
• Adresse du siège social pour les documents d’entreprise

Bon à savoir : nous déterminons automatiquement la Cour d’appel compétente.

Documents non éligibles à l’apostille

Les documents suivants ne peuvent pas être apostillés :

• Copies simples non certifiées
• Traductions non assermentées
• Documents émis à l’étranger

Nous vérifions chaque dossier avant envoi pour éviter tout refus.

FAQ – Apostille France

L’apostille est-elle reconnue à l’international ?

Oui, dans plus de 120 pays membres de la Convention de La Haye.

Puis-je faire apostiller un document en anglais ?

Oui, tant qu’il a été émis en France. L’apostille certifie la signature, non la langue.

Une apostille peut-elle être refusée ?

Oui, si le document est non conforme, invalide ou non émis en France.

Puis-je faire apostiller une copie ?

Oui, si la copie est certifiée conforme par une autorité habilitée (mairie, notaire, etc.).

Prêt à faire votre demande d’apostille ?

Gagnez du temps avec notre service rapide et sécurisé. Avec Legalisation.fr, vos documents sont traités dans les meilleures conditions.

• Service sécurisé
• Expédition rapide
• Assistance réactive