Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Saint John’s |
Comment légaliser un document pour Antigua-et-Barbuda : étapes, autorités et formalités
Pour que vos documents officiels soient reconnus à Antigua-et-Barbuda, une procédure de légalisation ou d’apostille est obligatoire selon la nature du document. Voici les étapes à suivre pour assurer la validité de vos documents français dans ce pays des Caraïbes.
1. Légalisation consulaire auprès des autorités antiguaises
Le consulat ou ambassade représentant Antigua-et-Barbuda peut intervenir dans la légalisation de documents liés aux activités commerciales, exportations ou démarches administratives.
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Documents commerciaux ou professionnels (certificats d’origine, d’analyse, attestations de représentation, bilans, statuts, etc.) :
Ces documents doivent être préalablement légalisés par la -
Documents émis par une administration française (certificats sanitaires, de libre vente, attestations de fabrication) :
Une validation préalable par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) est requise avant leur présentation aux autorités d’Antigua-et-Barbuda. -
Documents émis ou visés par des autorités diplomatiques ou consulaires françaises :
Ils doivent eux aussi être validés au préalable par le MAE.
Dans certains cas, les autorités antiguaises peuvent apposer un cachet pour attester de la présentation d’un document (factures commerciales, copies certifiées, etc.). Ce cachet ne constitue pas une légalisation, mais peut servir à dater officiellement le document.
2. Apostille des documents pour Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda est signataire de la Convention de La Haye, ce qui signifie qu’une apostille est suffisante pour que les documents soient reconnus sur son territoire.
L’apostille est délivrée par le Bureau de l’Apostille (Cour d’Appel).
Les documents pouvant être apostillés incluent :
- Une traduction assermentée en anglais réalisée par un traducteur agréé
- Un document signé ou tamponné par une mairie
- Un acte notarié ou une déclaration signée devant notaire
- Des diplômes, attestations ou relevés de notes émis par une université ou une école
- Un document certifié par la CCI ou le MAE
- Un document émanant d’une administration publique française
Pour toute légalisation de document pour Antigua-et-Barbuda, il est essentiel de respecter ces étapes afin d’assurer l’acceptation officielle de vos documents dans ce pays anglophone des Caraïbes.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Antigua et Barbuda
– Ambassade d’Antigua et Barbuda en France
43, avenue de Friedland
75008 Paris
– Consulat d’Antigua et Barbuda à Paris
43, avenue de Friedland
75008 Paris